| Daniel Bédard — Sa hargne pourrait le faire étiqueter délinquant dangereux |
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| Nouvelles générales - Justice | ||
| Écrit par David Santerre | ||
| Jeudi, 28 janvier 2010 20:46 | ||
| Mise à jour le Jeudi, 28 janvier 2010 23:06 | ||
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Le ministère public voudrait faire déclarer délinquant dangereux ou à contrôler Daniel Bédard, un homme qui vient d’être déclaré coupable par un jury de menaces à l’endroit d’un procureur de la Couronne.
Généralement, les criminels qui se font apposer ces étiquettes sont de violents récidivistes. Bédard, lui, n’a jamais été trouvé coupable d’un crime violent. Mais ce qui fait dire à la procureure de la Couronne, Me Josée Lemieux, que l’homme de 52 ans devrait être ainsi déclaré, c’est que depuis quelques années, il n’a de cesse de harceler et menacer à peu près tous ceux qui sont impliqués dans ses divers dossiers judiciaires. Hargne contre le système C’est en 2003 qu’ont débuté les déboires de Daniel Bédard. Ce dessinateur en bâtiments avait alors porté plainte contre un ingénieur à l’Ordre des ingénieurs du Québec. Après enquête, sa plainte n’a pas été retenue. Depuis, sa hargne envers tout l’appareil judiciaire s’est décuplée. D’ailleurs, au printemps dernier, il était condamné par le juge de la Cour supérieure Richard Mongeau, au terme d’un autre procès devant jury, à 54 mois de prison pour avoir harcelé pendant trois mois des membres de l’Ordre des ingénieurs. Auparavant, il avait été condamné à de légères peines pour des crimes similaires. Il a eu des démêlés avec son propre ordre professionnel, celui des technologues, et même avec le Conseil de presse du Québec. Menace contre un procureur Le procès qu’il a subi ces dernières semaines, devant un jury et le juge de la Cour supérieure Claude Champagne, portait sur un incident survenu au palais de justice de Montréal pendant le procès présidé par le juge Mongeau. Dans le corridor, pendant un ajournement, il avait menacé le procureur de la Couronne en charge de son dossier, Me Jacques Rouillier. « M’a t’en crisser une », lui avait-il lancé. Il a donc été accusé de menaces contre un employé du système judiciaire. Ce dernier procès a, encore une fois, été chaotique. Dans les derniers jours, alors qu’il faisait un esclandre dans le box des accusés, pointant même du doigt des membres du jury, le juge Champagne, jusque-là d’une souveraine patience, l’a expulsé de la salle, sous les yeux des jurés. Bédard a été contraint de suivre le reste du procès par vidéo-conférence, étant installé dans une salle d’audience adjacente, bien entouré de costauds gardiens de prison. Après que le jury eut rendu son verdict ce jeudi matin, Me Lemieux a immédiatement demandé qu’il soit envoyé en évaluation psychiatrique afin qu’il soit déclaré délinquant dangereux ou à contrôler, ce qui permettrait aux autorités de le garder en prison pour une durée indéterminée, ou de le garder sous haute surveillance à sa sortie. « Il continue d’avoir des propos très inquiétants à l’égard du ministre Jacques Dupuis, de Jean Charest ou de Me Rouillier. Il dit qu’il va aller leur régler leur compte lui-même », a-t-elle plaidé pour justifier sa demande, pendant que Bédard, à l’écran, affichait sa contrariété. « On recommence. Ils s’enlisent dans leur bêtise. C’est de la paranoïa », laissait-il tomber. Me Lemieux a poursuivi en rappelant au juge qu’en plein procès, alors qu’était présenté un enregistrement audio de Bédard, celui-ci, dans le box des accusés, s’encourageait lui-même. « Go Dan, bonne réplique Dan », se louangeait-il selon les dires de Me Lemieux. À une autre occasion, il a dit que ce qu’il fallait pour « réveiller un procureur de la Couronne, c’est un bon coup de batte de baseball ». Pour la Couronne, ce comportement qui s’aggrave au fil du temps est extrêmement inquiétant. Leçon de droit Se défendant seul, Bédard a répliqué : « Je ne suis pas dangereux pour l’intégrité physique des personnes, mais je suis dangereux pour l’image d’une magistrature en pleine dérape. » Il a sérieusement pris à partie le juge Champagne, qui l’a encore une fois patiemment laissé s’exprimer, même si son propos portait très peu sur la question de l’évaluation que la Couronne souhaitait lui faire subir, et qu’il juge non nécessaire parce que le Dr Pierre Mailloux l’a déjà déclaré « méthodique, analytique et plus intelligent de la moyenne ». « Mes réactions sont des réactions normales de personne qui se fait tromper par le système judiciaire. Si vous aviez du respect pour la loi, je ne vous aurais pas insulté pendant le procès », a-t-il poursuivi. « Vous m’avez craint parce que je vous ai montré comment le droit devrait être exercé, vous pratiquez l’anti-droit », a-t-il encore lancé au magistrat, qui est demeuré stoïque. Le juge l’a finalement envoyé en évaluation et Bédard reviendra en cour le 14 avril afin que soit débattue sa sentence.
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Commentaires (7)Flux RSS pour les commentairesAffichez les commentaires Le fumier des écuries judiciaires...
@ Michel Côté
Il n'appartient pas au juge de décider de l'aptitude à comparaître d'une personne assignée en cour. Il s'agit d'un diagnostic clinique qui relève d'un professionnel de la santé. De plus, en présence d'un jury, la décision d'interroger l'aptitude à comparaître relève de sa compétence exclusive. Ref : Aptitude à subir son procès, Code Criminel, article 672.26 b) si le juge ordonne que la question soit déterminée après que l’accusé a été confié à un jury en vue d’un procès sur l’acte d’accusation, le jury doit être assermenté pour déterminer cette question en plus de celles pour lesquelles il a déjà été assermenté. http://www.canlii.org/fr/ca/legis/lois/lrc-1985-c-c-46/derniere/lrc-1985-c-c-46.html Voici donc une preuve directe que le juge Claude Champagne s'est moqué des règles applicables de droit, exactement ce que dénonçait Daniel Bédard lors de ses interventions.
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janvier 31, 2010
Détournement de justice et acharnement judiciaire
@Michel Côté
Il est déplorable de constater comment il vous est possible de porter ainsi un lourd jugement contraire aux conclusions de deux cliniciens dont la psychiatre Kim Bédard-Charette de l'Institut Pinel. Que savez-vous de M. Daniel Bédard ? La psychiatre Bédard-Charette est venue mettre définitivement un terme à tout un cirque se déroulant sur plus de 14 mois en produisant à l'automne 2008 un rapport d'expertise confirmant le diagnostic du Dr Mailloux qui attestait de l'aptitude à comparaître de Daniel Bédard. D'ailleurs, en terme juridique, l'aptitude à comparaître se résume à bien peu de choses. Il suffit à la personne accusée de connaître le rôle de parties, de la poursuite et de la défense, du sens des accusations levées contre sa personne et des conséquences d'un éventuel verdict de culpabilité. Tout le reste demeure une question de décorum à la cour. Et pour citer le Doc Mailloux dans son rapport d'expertise concernant Daniel Bédard : « Il n'est pas du rôle de la psychiatrie de juguler les comportements pouvant porter ombrage au décorum de la cour. » En guise de conclusion, le Doc Mailloux précise : « Je déplore donc dans le présent dossier l'utilisation de la psychiatrie à des fins autres que les objectifs nobles qui doivent prévaloir à l'intérieur de cette profession. »
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janvier 31, 2010
La justice à deux vitesse
C`est quand même drôle qu`au Manitoba, un chinois à décapité un homme innocent à bord d`un autobus, pour ensuite le manger et s`est évité un procès et la prison pour cause d`aliénation mentale. Il pourrait sortir de l`hopital psychiatrique l`année prochaine sans même avoir un casier judiciaire! Pour ce qui est de Daniel Bédard, lui n`a jamais blessé personne, mais le système lui fait procès après procès, alors que c`est assez évident qu`il n`est pas apte à les subir...je crois que le juge ici devrait faire preuve d`un peu de bon sens et le déclarer inapte, et ainsi mettre fin à tout ce cirque.
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janvier 30, 2010
Les dissidents réduits au silence par la psychiatrie...
Lorsque la justice entreprendra enfin de faire la lumière sur les causes réelles de l'effondrement des structures, la statut de prisonnier politique sera accordé à Daniel Bédard qui sortira de prison la tête haute. Souvenez-vous des dissidents soviétiques que Staline expédiait dans les hôpitaux psychiatriques pour les réduire au silence...
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janvier 30, 2010
Les intérêts corporatifs avant la justice
M. Santerre,
Je ne comprends pas qu'un journaliste d'expérience puisse écrire des faussetés semblables. « Ce dessinateur en bâtiments avait alors porté plainte contre un ingénieur à l’Ordre des ingénieurs du Québec. Après enquête, sa plainte n’a pas été retenue.» Une simple recherche sur le blog de M. Bédard vous aurait permis d'apprendre que : « Le comité de révision conclut unanimement qu'il y a lieu de porter plainte devant le comité de discipline et suggère l'ingénieur Richard Nault (membre no 035464) qui, agissant à titre de syndic, pourra porter plainte contre l'ingénieur Pierre Sicotte dans le dossier SYN 2003.039 ». Ref : http://acharnementjudiciaire.b...ieurs.html À ce jour, aucune enquête visant l'ingénieur Sicotte n'a été amorcée. Dans la mesure où les intérêts corporatifs de l'ordre des ingénieurs du Québec sont ici mis en cause dans cette affaire, et sachant que la ministre de la justice a pour compagnon de vie un haut dirigeant de SNC-Lavalin, rien n'est moins sûr que justice fut ici rendue. Pourquoi ne pas poser la question à l'ingénieur Nault relativement à cette enquête qu'il devait mener sur recommandation unanime du comité de révision de l'OIQ ? Un peu de rigueur n'est parfois pas à dédaigner...
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janvier 30, 2010
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