Rue Frontenac - MCN-21: Le Bureau des audiences publiques sur l'environnement : où en est-on après 30 ans ?

MCN-21: Le Bureau des audiences publiques sur l'environnement : où en est-on après 30 ans ?

Nouvelles générales - Environnement

Écrit par RueFrontenac.com

Jeudi, 09 avril 2009 21:38

Mise à jour le Dimanche, 12 avril 2009 11:41

Plus qu’un livre, Maîtres chez nous, 21^e siècle est un véritable projet de société sur l’avenir énergétique du Québec élaboré par quelques environnementalistes aussi chevronnés que visionnaires. Dénonçant les scandales et décisions illogiques tout comme le manque de vision stratégique du gouvernement québécois et de la société d’État Hydro-Québec depuis les 15 dernières années en matière d’énergie, ils proposent des pistes de solutions simples et viables pour que le Québec prenne le contrôle de son énergie, qu’il se libère du joug des énergies fossiles et qu’il devienne un véritable leader en matière d’énergies vertes.

MCN21 entreprendra une tournée à travers le Québec pour que, collectivement, les Québécois puissent choisir et élaborer un réel projet de société en matière d’énergie.

RueFrontenac.com vous présente quelques extraits tirés du livre Maîtres chez nous, 21^e siècle. Voici le second extrait portant sur le Bureau des audiences publiques sur l’environnement. Le chapitre a été écrit par Xavier Daxhelet et peut être consulté dans sa globalité à la fin de l’extrait.

Le Bureau des audiences publiques en environnement, appelé plus brièvement BAPE, a été créé en 1978 par le gouvernement du Parti québécois de René Lévesque et concorde avec l'adoption de la loi de la qualité de l'environnement. Il relève du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP).

Les audiences se déroulent en deux parties. La première est une période d'information dans laquelle le promoteur présente sommairement son projet suivi d'une période de questions du public.

Pour que la deuxième partie ait lieu, il faut, dans un premier temps, que la société civile en fasse la demande par écrit auprès du ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs et, dans un deuxième temps, que le ministre juge la requête acceptable. Cette dernière condition a été apportée en 1990 par le gouvernement libéral afin d'éviter des audiences jugées non pertinentes par celui-ci.

Lors de la deuxième partie, une commission constituée d'un président et d'un ou deux commissaires est formée. Cette partie est elle-même divisée en deux périodes. Lors de la première période, le promoteur présente en détail son projet et les résultats de son étude d'impact sur l'environnement. Le public est invité à poser ses questions ou déposer des informations complémentaires. Cette période dure quelques jours, dépendant de la participation du public. Lors de la seconde période, les participants présentent leur mémoire.

La commission rédige ensuite son rapport et le remet au ministre du MDDEP, qui a 60 jours pour le rendre public. À la lecture du rapport, le ministre du MDDEP fait sa recommandation. La décision de permettre ou pas le projet revient au conseil des ministres. Les recommandations de la commission sont donc purement consultatives.

Depuis plusieurs années, des porte-parole des lobbies économiques n'ont cessé de critiquer la pertinence de l'existence du BAPE. L'un d'entre eux, M. André Caillé, ancien président d'Hydro-Québec, a toujours été contre l'organisme. Il a même considéré le BAPE comme un éteignoir et un empêchement au Québec de se développer. Il avait affirmé que «l'organisme paralyse toute tentative de développement au Québec».

M. Caillé a toujours cru que cela devrait être le rôle des élus de décider de la pertinence des projets. Ce que M. Caillé passe cependant sous silence, c'est que les élus présents au gouvernement représentent rarement plus de 45 % des votes et leurs opinions ne correspondent donc pas à celles de la majorité des Québécois. Pour les élus locaux, le trafic d'influence y est beaucoup plus important (voir le cas du projet d'un barrage hydroélectrique sur la rivière la Romaine). Pourtant, les commissions des audiences n'ont jamais été constituées par des écologistes, loin de là. Les membres sont issus du milieu universitaire, du milieu des affaires ou du milieu du droit. Certains présidents de commission ont même des liens étroits avec certains ministères même quand le promoteur est un ministère. En comparaison, les agences gouvernementales à saveur économique sont toutes gouvernées par des personnes provenant du milieu des lobbies économiques. Citons l'exemple de l'Agence des partenariats public-privé du Québec, dont le président du conseil d'administration était tout récemment M. Claude Garcia, fervent promoteur de la privatisation d'Hydro-Québec à l'Institut économique de Montréal 62. Pendant la même période, M. Garcia a été membre du conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Il y était président du comité de vérification pendant la période où la Caisse a enregistré des pertes de 40 milliards de dollars. Toute une référence !

Il serait plus que temps que des représentants du milieu écologiste soient également représentés dans les agences concernant l'environnement. Ce n'est pas parce qu'il y a le mot «environnement» dans le nom de l'agence ou de l'entreprise que celle-ci a à coeur l'écologie et le développement durable.

Comme le montrent les résumés de certaines des audiences publiques auxquelles j'ai participé ou que j'ai suivies, les commissions sont souvent complaisantes envers les promoteurs et acquiescent à leurs prétentions sans preuve. En plus, de ce fait, les recommandations des commissions ne sont pas souvent respectées par les promoteurs, qu'ils soient privés ou publics. Voici donc quelques brèves analyses de quelques audiences importantes de ces dernières années.

Audience publique sur le projet d'implantation du terminal méthanier Rabaska et des infrastructures connexes (2007)

La société en commandite Rabaska, constituée des entreprises Gaz Métro, Gaz de France et Enbridge, projetait de construire un terminal méthanier à Lévis. Le but est d'importer et d'expédier environ 500 millions de pieds cubes de gaz naturel par jour.

Fait assez inusité, bien avant la tenue des audiences, le ministre de l'environnement de l'époque, M. Claude Béchard (auprès de qui le BAPE se rapporte), et le premier ministre ne se sont pas gênés d'afficher publiquement leur appui au projet. D'ailleurs, l'ancien ministre de l'Environnement, M. Thomas Mulcair, s'est même fait congédier pour s'y être opposé. Lors de cette audience, une des tactiques utilisées par le promoteur a été de présenter un nombre important de mémoires en faveur du projet. Selon des statistiques effectuées par le GIRAM (Groupe d'initiatives et de recherches appliquées au milieu) sur les mémoires déposées, 66 % de ceux-ci étaient en faveur du projet. Par contre, le nombre moyen de pages des mémoires en faveur n'était que de 2,6 pages, alors que le nombre moyen de pages des mémoires des opposants était de 9,5 pages. Cela semble indiquer que des mémoires pamphlets préécrits ont été utilisés. Une grande partie des mémoires favorables provenaient d'entreprises affiliées à la chambre de commerce de Lévis.

Ici encore, la commission répète servilement ce qu'affirment le prometteur et le gouvernement du Québec sans vérification. Comme le montre cette affirmation de la commission sur la nécessité de diversifier les sources d'énergie :

«Avis 1 — La commission est d'avis que la venue d'installations de gaz naturel liquéfié au Québec constituerait une diversification des sources d'approvisionnement gazier et aurait l'effet de renforcer la sécurité énergétique du Québec.»

Ou encore en rapportant le credo du promoteur sur la réduction magique des émissions de GES par l'importation de gaz naturel liquéfié, sans aucune garantie ou preuve :

«Constat — La commission constate que la réalisation du projet conduirait à une augmentation nette des émissions de gaz carbonique attribuables au Québec de l'ordre de 125 000 tonnes équivalent en gaz carbonique par année. Cette augmentation correspondrait à 0,16 % du bilan 2003 de ces émissions.»

«Constat — La commission constate le potentiel positif attribuable au projet en matière de substitution du gaz naturel à des combustibles à plus haute teneur carbonique chez des clients industriels au Québec, et les gains que cette substitution pourrait signifier pour le bilan québécois d'émissions de gaz carbonique.»

Ou encore, reprenant les souhaits du gouvernement libéral :

«Avis 3 — La commission est d'avis que le système de redevances prévu dans le Plan d'action 2006-2012 du Québec en matière de changements climatiques serait apte à assurer les avantages potentiels de la substitution du gaz naturel à des combustibles à plus haute teneur carbonique.»

Et finalement, en répétant un des arguments du promoteur selon lequel le gaz naturel commence à manquer dans l'Ouest :

«Constat — La commission constate le consensus voulant que les réserves de gaz naturel, confirmées et actuellement en exploitation, du bassin sédimentaire de l'Ouest canadien soient en déclin et susceptibles d'être épuisées d'ici de neuf à dix ans. La commission constate aussi que les autres réserves canadiennes ne sont pas accessibles au réseau continental de transport gazier, et que leur éventuel développement pourrait prendre plusieurs années.»

Pourtant, lors de l'audience publique, un directeur de l'Association canadienne du gaz informait la commission que les ressources disponibles dans l'Ouest canadien étaient estimées à environ 70 ans - 67 ! De plus, dans une réponse à la commission, un représentant du ministère des Ressources naturelles du Canada disait que le fait que les réserves de gaz de l'Ouest étaient actuellement estimées à 8 ou 9 ans n'était pas préoccupant, car, selon lui, chaque année, une quantité équivalant au gaz consommé est découverte - 68.

Pour finir voici une dernière preuve de la crédulité de la commission : à la fin 2008, la compagnie Kitimat LNG inc. a reçu l'autorisation gouvernementale de construire un terminal méthanier en Colombie-Britannique afin d'exporter du gaz naturel liquéfié vers le marché asiatique. Étrange décision d'affaire s'il restait si peu de gaz naturel dans l'Ouest canadien...

Le projet de terminal méthanier Rabaska a été autorisé par le conseil de ministres. La construction du terminal n'est cependant toujours pas commencée, car les accords avec le fournisseur de gaz Gazprom ne sont pas encore finalisés.

Audience publique sur le projet d'aménagement d'un complexe hydroélectrique sur la rivière Romaine (2008)

Hydro-Québec propose la construction d'un complexe hydroélectrique d'une puissance de 1 550 MW pour un coût total évalué à 6,5 milliards de dollars en noyant 279 km2 de milieu naturel.

Les audiences publiques se passaient à Havre-Saint-Pierre dans la région éloignée de la Côte-Nord. Malgré le fait que le projet soit d'intérêt national et que ses coûts élevés seront partagés par tous, le BAPE a refusé de tenir des audiences dans les grands centres urbains comme Montréal et Québec. Il a même refusé d'autoriser la participation de groupes écologistes par vidéoconférence prétextant qu'il ne disposait pas de moyens financiers suffisants. Face au tollé public soulevé par cette décision, la ministre du MDDEP, Mme Beauchamp a dégagé un montant de compensation afin que des groupes puissent aller assister aux audiences à Havre St-Pierre.

Alors que les audiences n'étaient pas encore commencées, Hydro-Québec avait versé 12 millions de dollars à la MRC de Minganie69, dont 6 millions remboursables si le projet d'Hydro-Québec était abandonné. Tout cela avant même le commencement des travaux, avant les études d'impact du projet et dans le seul but d'acheter la coopération des élus municipaux et afin que la MRC permette « la mise en place de programmes et d'initiatives destinés à favoriser l'acceptation sociale et ml'intégration du Projet Romaine dans son milieu d'accueil »

Le président de la commission est Pierre Germain. Il a déjà travaillé pour le ministère des Transports et pour le ministère de l'Environnement. Il a aussi été président de la commission du BAPE sur le pont de l'autoroute 25 où il avait également accepté, sans trop se poser de question, toutes les affirmations du MTQ.

Dans le rapport, la commission banalise la destruction d'écosystèmes :

« La commission d'enquête partage l'avis du Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, à savoir que l'ampleur du projet justifie que la perte de 649 ha de tourbières soit compensée par une mesure supplémentaire telle qu'un plan de conservation visant les milieux humides d'intérêt écologique sur le territoire de la MRC de Minganie, proposé par le Ministère, ou d'une contribution pour la conservation d'un de ces milieux. »

En gros, la commission est d'avis qu'empêcher de détruire certains milieux humides compense le fait d'en détruire d'autres ! Où est le gain environnemental là-dedans? Nous en sommes encore à diminuer l'augmentation de la destruction ? De plus, dans ce rapport, c'est le point de vue économique qui prend fortement le dessus. Pourtant le « E » final de l'acronyme BAPE est là pour environnement et non pour économie.

La commission acquiesce ensuite servilement au rejet par Hydro-Québec des autres sources d'énergie renouvelable :

« Avis — La commission d'enquête est d'avis qu'en vertu des exigences des directives fédérale et québécoise le promoteur a démontré qu'il n'a pas de solution de rechange satisfaisante au projet. »

Lorsque la commission a demandé à Hydro-Québec d'élaborer son offre sur les alternatives possibles au projet de la Romaine, Hydro-Québec a répondu en… une page et demie! Cette réponse caricaturale ne parle même pas du potentiel énorme en efficacité énergétique. Cela démontre bien l'arrogance d'Hydro-Québec et son mépris pour l'institution du BAPE.

Cette vision fataliste et fausse de la commission et d'Hydro-Québec est navrante alors qu'il y a quelques années, le gouvernement libéral a refusé une proposition de 3 000 MW d'éolien par la compagnie Siemens, sur le site des réservoirs de la Baie James. Un projet qui aurait produit 9 TWh d'électricité et tout ça pour seulement 6 cents/kWh. Le coût du kWh pour le projet la Romaine est de 9,2 cents. Ce projet aurait créé un minimum de 600 emplois directs pendant 7 ans et plus de 2000 emplois permanents dans des secteurs connexes.

En ce qui concerne la protection de nos dernières rivières sauvages, la commission concluait que « Par ailleurs, il serait opportun que le gouvernement prévoie, dans son plan de développement économique des ressources du Nord québécois et de protection du territoire à des fins écologiques, la protection de milieux analogues à ceux visés par les grands projets. Ainsi, simultanément au développement hydroélectrique, des rivières pourraient faire l'objet d'une protection patrimoniale. »

Dans son budget 2009-2010, le gouvernement libéral de Jean Charest prévoit installer pour 14 000 MW d'énergie hydroélectrique et renouvelable d'ici 2035. Il y a fort à parier que la recommandation de protection sera totalement ignorée.

Selon mon expérience et celle de mes congénères, le Bureau des audiences publiques en environnement a perdu considérablement de son lustre au fils du temps et sert plus souvent les intérêts économiques qu'environnementaux. Sur les dossiers importants, le gouvernement et les entreprises privées ne suivent que très rarement les timides recommandations du BAPE. Pourtant selon M. Jean Baril auteur du livre Le BAPE devant les citoyens, celui-ci jouait, à sa création en 1978, un rôle novateur et inspirait, dans le milieu écologiste, l'espoir d'un réel développement durable au Québec.

Afin d'augmenter sa crédibilité, le BAPE aurait tout intérêt à intégrer des représentants du milieu écologique du Québec au sein de ses commissions.

De plus, la nomination du commissaire ne devrait plus être faite par le seul bureau du premier ministre, mais par l'Assemblée nationale suite à des entrevues publiques afin d'empêcher les décisions téléguidées comme elles le sont présentement.

Les intervenants individuels dépensent souvent beaucoup d'énergie et de temps aux audiences et voient souvent leur travail rejeté ou ignoré dans les conclusions des commissaires ou dans l'ignorance de leurs recommandations. Comme si leur avis ne valait pas grande chose face à celui du promoteur.

Un autre des problèmes du mode de fonctionnement du BAPE est son aspect local et particulier qui ne considère souvent pas l'aspect global de la question. Il devrait se tenir, selon moi, plus de consultations publiques sur des thèmes génériques comme la production porcine. Plusieurs thèmes gagneraient à être traités avec une vision globale comme le développement du transport en commun au Québec ou le développement de parcs éoliens.

Nous avons souvent l'impression que les décisions et l'acceptation des projets sont prises d'avance peu importe les avis du public et les recommandations du BAPE. Le BAPE est devenu soit un faire valoir des promoteurs en reprenant sans questionnement leurs affirmations, soit un passage pseudo-démocratique obligé mais sans conséquences réelles. Les travaux des promoteurs débutent parfois même avant la sortie des conclusions du BAPE. Tout cela contribue au désabusement collectif face à nos décideurs dans lequel le Québec s'englue.

Le BAPE a beaucoup contribué dans le passé à protéger la démocratie environnementale. Il ne le fait plus. Il est donc temps de rajeunir cette institution en lui donnant à nouveau les moyens de ses ambitions et non pas de le rendre impotent, comme les recommandent certains « visionnaires ».

Pour lire le chapitre sur le Bureau des audiences publiques sur l’environnement en entier.

Vendredi: Bref retour sur la gestion de l’énergie depuis 15 ans

Dimanche: Un projet d'avenir − considérations de base liées à l'énergie

Lundi: L'importance de l'investissement dans l'économie verte

Envoyer par courriel