La Cour d’appel des États-Unis a autorisé 14 victimes de l’ouragan Katrina à poursuivre une centaine de compagnies de pétrole et de charbon américaines qui sont en partie responsables des changements climatiques en raison de leurs fortes émissions de gaz à effet de serre (GES).

Dans leur plainte déposée en décembre 2006, les victimes, qui résident toutes sur la côte du Mississippi, affirment que « leurs maisons et propriétés ont été détruites par […] les effets météorologiques de l’ouragan Katrina, effets qui ont été aggravés en fréquence et en intensité par la conduite des défenseurs ».

Leur demande avait été rejetée par la Cour du Mississippi, mais la Cour d’appel vient de renverser cette décision, affirmant que les plaignants ont présenté suffisamment de preuves contre les compagnies pour les poursuivre.

« La plainte, qui se base sur des rapports scientifiques, allègue une chaîne de causalité entre les émissions substantielles des défenseurs et les dommages causés aux plaignants », écrivent les juges Davis, Stewart et Dennis de la Cour d’appel des États-Unis.

« Malgré le fait que les plaignants devront démontrer ces prétentions à un stade ultérieur de la procédure, à ce stade-ci, nous devons prendre ces allégations pour véridiques. »

Utilisation volontaire et déraisonnable

Par ailleurs, les juges estiment que les dommages causés aux plaignants peuvent mériter compensation monétaire et peuvent donc être portés devant un juge.

« Les plaignants allèguent que l’utilisation volontaire et déraisonnable des propriétés des entreprises pour émettre des gaz à effet de serre constitue une nuisance privée sous la juridiction du Mississippi puisque cela a infligé des dommages aux terres et propriétés des plaignants en causant à la fois une perte du terrain en raison de l’augmentation du niveau de la mer et des dommages aux résidences causés par l’ouragan Katrina. »

La Cour d’appel invalide également l’argument avancé par les compagnies et retenues par le juge de la Cour du Mississippi à l’effet qu’il s’agit d’une question politique et non légale. « Nous trouvons que les plaintes sont justifiables et qu’elles ne présentent pas une question politique. »

Ils arguent à cet effet qu’aucune branche du gouvernement américain ne régule les questions des émissions de gaz à effet de serre.

Il s’agit de la deuxième poursuite du genre à être acceptée ces derniers temps aux États-Unis. En septembre dernier, la Cour d’appel des États-Unis avait permis à huit États, dont le Connecticut, la Californie et New York, de poursuivre pour nuisance publique des compagnies d’électricité qui contribuent aux émanations de gaz à effet de serre.

Comme les compagnies de tabac

« C’est une très bonne nouvelle pour l’environnement, estime Keith Stewart, directeur du programme des changements climatiques pour le WWF-Canada. On voit, avec ce type de décisions, une plus grande reconnaissance des dommages causés par les changements climatiques et des impacts matériels. »

Selon lui, le nombre de poursuites de ce genre liées aux changements climatiques risque fort d’augmenter au cours des prochaines années. Et même si la solution au problème du réchauffement est entre les mains des gouvernements, des poursuites au niveau légal peuvent faire augmenter la pression sur les compagnies et les gouvernements.

« Ça risque de ressembler à ce qui s’est passé avec les compagnies de cigarettes. Il y a eu des poursuites, on a prouvé que les compagnies de tabac connaissaient les dommages sur la santé mais les ont ignorés. Dans le futur, ça risque d’être la même chose avec les compagnies de pétrole ou de charbon qui connaissent aussi les impacts causés par les émissions de gaz à effet de serre. Ces compagnies sont responsables d’agir en conséquence. »

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Ça c'est une bonne nouvelle !

C'est quelque chose que les gens comme Lewis Mumford avaient vu venir depuis des décennies et c'est une bonne chose. Certaines compagnies malfaisantes ont des comptes à rendre et la poursuite du profit maximal ne sera pas accepté comme excuse...

Serge Grenier , octobre 31, 2009

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