| Journaliste indépendant: un statut en péril |
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| Nouvelles générales - Enjeux | |||
| Écrit par Marilou Séguin | |||
| Jeudi, 23 avril 2009 20:42 | |||
| Mise à jour le Dimanche, 26 avril 2009 13:41 | |||
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Une loi pour la reconnaissance du statut de journaliste indépendant est plus que jamais nécessaire, estime l'Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ), qui déplore les cessions de droits d'auteur de plus en plus importantes qu'exigent certains médias.
«On est allé au bout de ce que la solidarité humaine peut faire. La pression sur le marché est trop forte», dit le président de l'AJIQ, Nicolas Langelier, qui craint pour la qualité de l'information et la démocratie. «Ça n'évolue pas dans la bonne direction. Il y a un débalancement entre l'offre et la demande, ce qui crée une pression à la baisse sur les tarifs, déplore-t-il. Dans un monde idéal, il y aurait une loi semblable au statut d'artiste qui nous permettrait de négocier collectivement. En travaillant ensemble, il va pouvoir y avoir des changements.» La convergence, qui réduit le nombre de clients potentiels des journalistes indépendants, et le développement de nouvelles technologies qui multiplient les supports de publication, inquiètent sérieusement l'Association. Actuellement, même en travaillant à temps plein, plusieurs pigistes joignent difficilement les deux bouts, ce qui se répercute sur la qualité de l'information, affirme l'AJIQ. «Ça nous force à travailler rapidement, en tournant souvent les coins ronds, confie un jeune pigiste qui préfère garder l'anonymat. C'est la qualité de l'information qui s'en ressent.» Le ministère de la Culture et des Communications du Québec, auprès de qui l'AJIQ a fait des démarches, assure qu'il se penche présentement sur cette question «assez complexe».
«La ministre a demandé aux fonctionnaires de faire un examen approfondi de la question. Ils devraient présenter leurs recommandations à la ministre dans les prochaines semaines», affirme Valérie Rodrigue, attachée de presse de la ministre Christine St-Pierre. À la lumière de cette analyse, la ministre verra s'il est possible de faire quelque chose, tel un projet de loi, pour répondre aux besoins des journalistes indépendants, dit Mme Rodrigue. D'un extrême à l'autre Depuis quelques années, des contrats de plus en plus gourmands en matière de droits d'auteur sont soumis aux journalistes indépendants, a constaté l'avocat Normand Tamaro, spécialisé dans les droits d'auteur. «Ce qui est assez surprenant dans le cas des pigistes, c'est de s'apercevoir que sans faire plus d'argent, on leur demande de céder tous leurs droits, dit-il. Historiquement, les pigistes concédaient un droit de première publication. Ça se faisait sans contrat et le média avait le droit d'être le premier à publier, et ensuite le pigiste pouvait passer son texte ailleurs. Mais maintenant, les médias essaient d'avoir un droit complet sur les textes alors que pourtant, le pigiste ne reçoit pas nécessairement plus. On est passé d'un extrême où il n'y avait aucun écrit à l'autre extrême, où on veut aller chercher tous les droits possibles extrêmes et inimaginables.» Drapeau rouge Deux contrats ont particulièrement alarmé l'AJIQ récemment. L'Association a vivement dénoncé le contrat «abusif» de cession des droits moraux et d'auteur que TVA Publications (Clin d'oeil, 7 jours, etc.) exige maintenant que ses collaborateurs signent. Ce contrat demande au journaliste indépendant de céder à TVA tous ses droits, titres et intérêts (y compris les droits d'auteur) relativement aux oeuvres passées, présentes et futures, «le tout de façon exclusive, irrévocable, à perpétuité, pour le monde entier (…)». Le contrat stipule aussi que le pigiste doit renoncer à tout droit moral sur lesdites œuvres et reconnaître que «TVA peut corriger, modifier ou adapter à ses normes et besoins le tout ou une partie de l'œuvre». «Si je renonce à mon droit moral, ça veut dire que l'éditeur peut publier sans mettre mon nom. Il peut même publier en modifiant mon texte. Je crois que c'est quand même très grave parce qu'un des éléments moteurs dans le domaine de l'information est de savoir qui s'adresse à nous, dit Me Tamaro. C'est un peu monstrueux de dire à un journaliste de concéder tous ses droits parce que moi, comme public consommateur de nouvelles, je suis dans l'insécurité, je ne sais plus qui me parle.» L'AJIQ recommande donc à ses membres de ne pas signer un tel contrat mais ne tient pas rigueur à ceux qui le feraient. «Les gens sont tous d'accord sur le principe mais quand ils sont pris à la gorge parce qu'ils doivent manger et payer le loyer, c'est autre chose», dit M. Langelier. Le contrat que l'hebdomadaire culturel ICI (Quebecor) soumet aux journalistes indépendants sème aussi l'inquiétude dans les rangs des pigistes. La convention de cession du journal stipule que le journaliste «cède exclusivement à l'éditeur et ce, sans limitation de durée ou de territoire, tous les droits d'auteur qu'il détient sur l'œuvre» et qu'il «renonce aux droits moraux qu'il détient sur l'œuvre tant au bénéfice de l'éditeur qu'au bénéfice de tout ayant droit de l'éditeur.» L'AJIQ dénonce le fait que ce type de contrat permet à l'entreprise de presse d'utiliser les textes des journalistes à sa guise, notamment dans ses autres plates-formes, dont Le Journal de Montréal, en lock-out depuis le 24 janvier. «Ce dont on avait peur est arrivé. Ce n'est vraiment pas notre but de devenir des scabs malgré nous. Je connais une personne qui a refusé de signer l'entente avec TVA Publications et qui n'a plus eu de commande depuis », dit Cécile Gladel, journaliste indépendante et l'une des vice-présidentes de l'AJIQ. Le chroniqueur littéraire Michel Vézina a d'ailleurs quitté les pages de ICI après avoir refusé de mettre sa griffe sur la convention de cession. «Ça commence à être épeurant. Je me sens dans un étau car je ne veux pas signer ce type de contrat, mais c'est un gros dilemme. Il faut bien manger», dit une pigiste qui préfère garder l'anonymat. Une mode inquiétante Bien que les contrats de Quebecor soient les plus extrêmes, ils ne sont malheureusement pas les seuls à toucher aux droits des auteurs, dit MeTamaro. «Je dirais qu'il y aura peut-être une tendance si on n'y prend pas garde à ce que tout le monde passe par là parce que les gens ne réfléchissent pas à la portée de ce qu'ils demandent», dit-il. Sans mettre tous les contrats de Transcontinental dans le même panier, l'AJIQ voit d'un mauvais oeil certaines demandes émanant de publications de l'entreprise de presse. Par exemple, l'entente cadre avec les auteurs d'un de ses magazines stipule que le journaliste accorde à l'éditeur le droit continu non exclusif d'utiliser l'oeuvre. Une rémunération additionnelle de seulement 10 % du cachet initial est prévue si l'oeuvre est traduite, publiée dans une édition spéciale format papier ou publiée dans un livre format papier. «C'est abusif, même si le contrat ne demande pas de céder les droits moraux», dit Nicolas Langelier. Du côté des Éditions Rogers (Châtelaine, Loulou, etc.), un contrat de publication d'article magazine spécifie que le journaliste conserve les droits d'auteur sur son œuvre mais que l'éditeur acquiert notamment le droit de rendre accessible au public l'article archivé, moyennant un tarif d'accès ou autrement, et celui de publier l'article ou une version modifiée, résumée ou traduite dans d'autres sites web de Rogers ou d'un tiers. Même le Journal du Barreau a exigé que les pigistes signent un contrat un peu trop gourmand au goût de l'AJIQ. Le contrat de service de la publication précise en effet que «le Journal conserve la propriété et l'exclusivité des droits d'auteur, des droits d'édition, des droits de publication et des droits de réédition des articles (…)», et que le journaliste peut revendre l'œuvre à la suite de la première publication mais seulement avec le consentement écrit du Journal. S'entendre autrement Selon Me Tamaro, une entente peut facilement respecter les intérêts des deux parties sans qu'il soit nécessaire de demander de cession complète de droits. «Un texte, une œuvre, ça ne se cède pas comme on cède les droits sur une chaise. Sur une œuvre, on peut concéder des droits pour qu'eux (les éditeurs) soient confortables, tout en se réservant d'autres droits pour nous-mêmes être confortables (les auteurs). Et ça, c'est peut-être pas assez compris de la part des médias.» Dans ce contexte, la loi sur le statut de journaliste indépendant demandée par l'AJIQ pourrait être une bonne chose, estime le spécialiste des droits d'auteur. «On a fait des lois spéciales qui entourent les droits des artistes mais pour quelque chose d'aussi fondamental que l'information, ça ne serait pas un mal non plus d'encadrer dans une certaine mesure. Peut-être qu'il faudra l'imposer, parce que je ne pense pas que le public puisse vivre un sain droit à l'information si les textes peuvent être manipulés et mis un peu partout au gré de l'éditeur», dit-il.
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Commentaires (1)Flux RSS pour les commentairesAffichez les commentaires http://laportemysterieuse.wordpress.com/
« Une loi pour la reconnaissance du statut de journaliste indépendant est plus que jamais nécessaire » - estime AJIQ
Ben oui c’est typique des québécois… L’avenir de ces journalistes pigistes, surtout les plus débrouillards, est dans les blogues. Nous voyons cette tendance ailleurs dans le monde, et s’approche de notre frontière. Par contre, les petits non débrouillard eux, vont se voir marginalisé. Pourquoi ne pas simplement l’accepter ? « qui déplore les cessions de droits d'auteur de plus en plus importantes qu'exigent certains médias » Oui encore une fois c’est typique du Québec. Ici, si une personne écris un article, fais une recherche condensé dans un article, et désire le publier, il est presque certains de se le faire voler. Cela m’est arrivé. La politique des médias québécois est de ne pas payer pour cela. Mais si tu les approches pour vendre ton article, ils te répondent non. Puis, quelques jours plus tard, tu ouvres ton journal et tu vois le sujet de ton article… « Ça n'évolue pas dans la bonne direction. Il y a un débalancement entre l'offre et la demande, ce qui crée une pression à la baisse sur les tarifs » La personne qui a écrit cela ne comprends rien je pense, il faut innover et trouver des solutions, et non tenter de faire des barricades pour revenir aux années 60 et empêcher le futur de devenir le présent un jour prochain ! « La convergence, qui réduit le nombre de clients potentiels des journalistes indépendants » Ça fait 50 ans que c’est comme ça ici, réveille ! « ce qui se répercute sur la qualité de l'information » et « Ça nous force à travailler rapidement, en tournant souvent les coins ronds » Je suis d’accord, je le vois comme client, les journalistes d’ici ne vont plus au fond des choses, trop occupé à courir après le scoop de l’heure…vive les blogueurs qui eux dans l’avenir, vont être ceux qui vont creuser un sujet et aller jusqu’au fond des choses ! ---*--- La solution est ailleurs, pas dans une loi, dans des actions concrètent d’un regroupement, en élargissant ses horizons au-delà des gens possédant une carte de presse. S’il faut concurrencer le monopole actuel de Quebecor, pourquoi pas ! Le dictateur, dehors ! Ça vous intéresse une vrai solution ?
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mai 01, 2009
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