QUÉBEC – Ça vous intéresse de savoir comment on dépense votre argent, gagné à la sueur de votre front? Si vos élus se comportent adéquatement ou s’ils abusent du système? Malheureusement, ce n’est pas demain la veille que les contribuables pourront obtenir une vision transparente des agissements de leurs représentants à l’Assemblée nationale car ceux-ci se comportent toujours comme s’ils étaient membres d’un club privé et volontairement opaque.

Il fallait voir cette semaine les trois leaders parlementaires et le député de Québec solidaire se congratuler pour une réforme parlementaire de pacotille, ironiquement adoptée mardi en moins de deux minutes en
suspendant toutes les règles de l’Assemblée nationale. Avec des nouveautés intéressantes, certes, mais à des années-lumière encore de son véritable objectif: celui de mettre en place un code de conduite pour les élus et un commissaire à l’éthique.

Il y a maintenant plus de six ans que le gouvernement de Jean Charest tergiverse dans ce dossier, pourtant une promesse électorale de la campagne de 2003. Et vous savez quoi? On vous parie que le dossier n’avancera pas d’un iota dans les prochains mois, contrairement à ce que laisse entendre le ministre Jacques Dupuis, qui «espère» une résolution avant la fin de la présente session. Jean-Marc Fournier avait dit sensiblement la même chose l’an dernier…

L’impasse est facile à comprendre et indique pourquoi elle va persister encore très longtemps : le gouvernement veut d’abord s’entendre sur un code d’éthique avec ses adversaires et ensuite mettre en place le commissaire à l’éthique pour le faire respecter. Autrement dit, ceux qui pourraient être jugés pour leurs gestes veulent d’abord fixer les règles du jeu avant de se soumettre à un préfet de discipline. Une façon de procéder qui ferait saliver n’importe quel groupe organisé!

Les exemples ne manquent pas!

Les situations délicates se sont pourtant multipliées depuis un an où l’intervention d’un commissaire à l’éthique aurait été essentielle.

Le cas de Philippe Couillard est patent. Le bon docteur a admis avoir eu des contacts avec son futur employeur, le fonds d’actions Persistence Capital Partners (PCP), propriétaire des cliniques privées de santé Medisys, trois mois avant d’annoncer sa démission comme ministre de la Santé et des Services sociaux. Avant de partir, Philippe Couillard avait signé deux décrets favorisant le développement des cliniques privées.

Un commissaire aurait certainement scruté à la loupe le cas de Pierre Corbeil, qui occupait le poste de ministre des Ressources naturelles lorsqu’il a été défait lors de l’élection générale de mars 2007. Quelques mois plus tard, il dénichait un emploi de conseiller à la compagnie Canadian Royalties, exploitant de la mine de nickel de Raglan, dans la péninsule d’Ungava. Pourtant, Jean Charest avait émis une directive en 2003 interdisant durant deux ans à un ministre d’accepter une fonction dans une entreprise avec laquelle «il a eu des rapports officiels et directs et importants» comme ministre. Pierre Corbeil a nié avoir agi comme lobbyiste et Jean Charest l’avait absous. Le premier ministre a toutefois reconnu que Corbeil avait eu des «contacts» avec le gouvernement et qu’il y aura toujours «des zones grises».

On ne peut ignorer l’épisode fracassant survenu au printemps 2008, où les Québécois ont appris que Jean Charest recevait un salaire annuel de 75000 dollars du Parti libéral du Québec, en plus de celui de premier ministre. Ce dernier avait reconnu que le PLQ lui accordait une rémunération depuis 1998, alors qu'il avait pris les rênes de ce parti. Mario Dumont, alors chef de l’opposition officielle, n’avait posé aucune question sur ce sujet en or puisque lui-même, avait-il avoué, touchait une rémunération de 50000 dollars de l’ADQ et était donc dans le même bain.

Du retard dans les déclarations d’intérêts

Cela nous mène aux déclarations d’intérêts que doivent produire les membres du conseil des ministres. Cette semaine, le PQ a réclamé encore une fois le dépôt de ces documents. Le leader parlementaire Stéphane
Bédard a rappelé que les ministres ont 60 jours après leur nomination pour divulguer l’ensemble de leurs intérêts et que ces documents sont publics. Or, il y a maintenant plus de quatre mois que le nouveau conseil des ministres a été formé. Bédard a aussi souligné que le ministre de la Santé, Yves Bolduc, n’avait toujours pas produit de déclaration d’intérêts près d’un an après avoir accepté ce portefeuille.

Le leader parlementaire Jacques Dupuis a répliqué que «les officiers du Conseil exécutif (le bureau du premier ministre) vérifient les informations contenues» dans les déclarations d'intérêts produites par les ministres actuels et qu’elles seront ensuite rendues publiques. Sans être suspicieux à outrance, on peut se demander ce qui ne marche pas dans ces déclarations pour en retarder la divulgation depuis plus de deux mois afin de mener des vérifications.

Un club secret

Il y a des aspects encore plus fondamentaux qui militent en faveur de la mise en place d’un commissaire à l’éthique dès maintenant. Depuis toujours, le budget de l’Assemblée nationale échappe à la Loi sur l’accès
à l’information. En 2009-2010, une enveloppe budgétaire de 117 millions de dollars est ainsi soustraite à tout examen public. Cette somme inclut les salaires et les dépenses des députés, incluant leurs voyages et les
enveloppes discrétionnaires. Il est approuvé en secret par le conseil d’administration de l’Assemblée nationale, à une date non annoncée.

Le quotidien The Gazette avait bien tenté de briser cette omertà. Son journaliste Roderick MacDonell voulait obtenir les comptes de dépenses de l’ex-député William Holden de l’ancien Parti Égalité. Il s’était cassé les
dents en Cour supérieure et en Cour d’appel, avant de demander à la Cour suprême de trancher. En 2002, le plus haut tribunal du Canada, dans un jugement partagé de cinq contre quatre, refusait d’entendre cette cause, permettant ainsi à l’Assemblée nationale de garder ses petits secrets.

Le Québec est le seul parlement du Canada à cacher ainsi une partie de ses dépenses. Au fédéral, on peut même scruter les dépenses des députés par une simple recherche dans Internet. L’an dernier, lorsque le Parti québécois poussait les hauts cris sur la rémunération de Jean Charest et revendiquait plus de transparence, François Gendron, leader parlementaire du PQ de l’époque, avait déclaré qu’il ne fallait pas pousser tout de même trop loin… « Au bureau de l’Assemblée nationale, je ne suis pas sûr qu’il y ait de l’information de nature publique, avait estimé le député d’Abitibi. Il y a des informations de nature privée et les rendre publiques pourrait foutre pas mal d’inquisition. Moi, de la transparence qui va donner lieu à toutes sortes de choses qui n'améliorent rien (…).»

Indifférence générale

Tous ces exemples pour démontrer qu’on a bien l’impression ici sur la colline parlementaire qu’il coulera encore beaucoup d’eau sous les ponts avant qu’un code d’éthique formel et adéquat voie le jour. Si le
gouvernement était sérieux dans son intention, il trouverait rapidement la personne pour occuper le poste de commissaire à l’éthique et lui demanderait d’animer les discussions entre les partis et de faire des suggestions afin de faire avancer le dossier. Il fut un temps où le Québec était le modèle à imiter au Canada pour la transparence de sa vie démocratique. L’adoption de la Loi sur le financement des partis politiques en 1977, présentée par Robert Burns, et celle sur l’accès à l’information en 1982, parrainée par Jean-François Bertrand, a servi de phare à de nombreux parlements canadiens – et même de l’extérieur – pour renouveler les mœurs politiques. Aujourd’hui, malheureusement, le Québec a pris un retard considérable dans ce domaine, dans l’indifférence générale de ses citoyens, devenus d’un cynisme navrant face à ses dirigeants politiques. Et c’est sans doute là la racine du mal: dans les années 70, les Québécois étaient un peuple en marche alors que maintenant, c’est l’individualisme qui prévaut, aux dépens des valeurs collectives.

Partager

Envoyer par courriel

Commentaires (2)

Flux RSS pour les commentaires

Affichez les commentaires

Éthique? Quelle éthique?

Comme vous le faites si bien remarquer, ce sont les Libéraux qui bloquent les démarches visant à nommer un commissaire à l'éthique. Le PQ et l'ADQ réclament à grands cris la nomination IMMÉDIATE d'un commissaire chargé d'étudier les déclarations d'intérêts des députés et de faire des recommandations en vue de l'élaboration d'un véritable code d'éthique accompagné de sanctions appropriées.

En retardant indûment la nomination d'un commissaire à l'éthique, les Libéraux indiquent clairement leur volonté de continuer à bafouer les règles existantes et font la preuve que l'honnêteté et la transparence sont des vertus qui leur sont totalement inconnues.

Ne soyons pas dupes de leur hypocrisie!

Rémi Drolet , avril 27, 2009

• 
• +0
• 
• 

Pas de règle, pas pris !

Les libéraux peuvent bien répéter ad nauséam que Philippe Couillard n'a pas transgressé aucune règle, ils ont raison puisqu'il n'existe pas de règle et ils refusent d'en adopter.

D'un autre côté, il semblerait que la vice-première ministre, Nathalie Normandeau, est d'accord pour doter Montréal d'un code d'éthique. Il me semble que ce qui est bon pour pitou devrait l'être aussi pour minou.

Pierre Morabito , avril 26, 2009

• 
• +1
• 
• 

Ecrivez un commentaire

Auteur

Courriel

Titre

Commentaire

Réduire l'éditeur | Agrandir l'éditeur

Être averti d'une réponse par courriel (seulement pour les membres)

Entrez les caractères affichés

Ajouter un commentaire